Informations légales
L'HARMONIE DU DOUTE est une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE) sous le numéro SIREN 923 207 963 et enregistrée à la Préfecture des Hauts-de-Seine sous le numéro RNA W922020084 depuis le 27 février 2023.
Ayant son siège social au 31 rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux, L'HARMONIE DU DOUTE est représentée par Monsieur Jérémy LAVALADE, son Président.
L'HARMONIE DU DOUTE est une association déclarée, enregistrée sous le code APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision, et a pour objet :
L'HARMONIE DU DOUTE détient l'ensemble des droits d'auteur sur ses œuvres, y compris mais sans limitation, le scénario, les compositions musicales, les dialogues, les personnages, les dessins, les vidéos, et tout autre matériel créatif associé.
En tant que propriétaire exclusif de ces droits, L'HARMONIE DU DOUTE jouit de la protection légale accordée par le Code de la Propriété Intellectuelle, lui permettant de contrôler l'utilisation de ses créations et d'en interdire toute reproduction, diffusion, adaptation ou représentation publique sans son consentement préalable écrit.
Le scénario, les idées originales, ainsi que différents supports liés à « L'Harmonie du Doute » ont été déposés à la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), garantissant la protection des droits d'auteur et l'interdiction de toute exploitation non autorisée. Ces démarches juridiques mettent en place un cadre légal strict, visant à préserver l'intégrité et les droits exclusifs de création et d'utilisation de ces œuvres, et tout manquement à ces droits est passible de sanctions, conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette protection englobe également le droit de revendiquer des dommages-intérêts en cas d'infraction à ces droits, affirmant ainsi la primauté de l'intégrité artistique et la valeur économique des œuvres sous sa tutelle.
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